Environnement -

Quelques règles afin de garder de bonnes relations de voisinage

Nos amis les bêtes

A Avenay, on aime les chiens mais pas leurs déjections sur les trottoirs, pelouses, espaces de jeux, stade….Merci de penser aux personnes qui utilisent ou nettoient ces endroits.

Brûlage des végétaux à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels

Cette pratique est interdite par un arrêté préfectoral et s’applique à tous propriétaires, ayants-droits, usagers et exploitants dans le département. Une déchetterie existe à cet effet.
Toutefois sur déclaration obligatoire en mairie entre le 15 septembre et le 30 avril et selon des cas très précis, le brûlage de végétaux peut être autorisé. On entend par «déchets végétaux»: les éléments issus de l’élagage, du débroussaillage, de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, et autres pratiques similaires quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

Nuisances sonores

Les nuisances sonores telles que : aboiement, klaxon, moteur de scooter, de moto, de mobylette, bruit de bricolage et de jardinage…) sont répréhensibles.
Tous travaux en intérieur de locaux ou en plein air réalisés à l’aide d’outil ou d’appareil susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore peuvent être effectués uniquement :

Jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi de 9h à 12h et de 15h 19h
Dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Conciliateur de justice - Les litiges de la vie courante

Ce service gratuit a été créé, en 1978, pour compenser la suppression des juges de paix, il est officiellement rattaché au Ministère de la Justice.
Ce service public a pour vocation de résoudre à l’amiable les litiges de la vie courante.

Le conciliateur de justice est présent en mairie d’EVRECY les :
1er, 2ème, et 4ème mercredi de chaque mois.
Mairie Evrecy : 02.31.29.33.33

Jean HUREAU Conciliateur de Justice auprès du Tribunal Judiciaire de Caen :
jean.hureau@conciliateurdejustice.fr

Les Végétaux et le domaine public

EMPIETEMENT DES VÉGÉTAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC

Nous vous rappelons que les propriétaires sont tenus d’entretenir leurs haies et talus afin d’éviter les problèmes suivants :

Empiétement sur la voie de circulation et sur les trottoirs occasionnant :
- une gêne pour le passage des piétons.
- un danger (en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant).
Amas de feuilles dans les caniveaux bouchant ainsi les avaloirs en cas de pluies
Enchevêtrement : les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie, et l’éclairage public. La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait.

EMPIETEMENT DES VÉGÉTAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC

TAILLE DES HAIES

Nous vous rappelons que les propriétaires sont tenus d’entretenir leurs haies et talus afin d’éviter les problèmes suivants :

Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable.
En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clotûre sur la rue.

Qualité de l'eau potable

Les résultats du contrôle sanitaire sur l'eau distribuée sur notre commune.
25_02_06_PC_EVRECY(STE HONORINE).pdf - Télécharger

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous avez la possibilité d'accéder aux derniers relevés effectués sur le réseau d'eau qui alimente notre commune.

orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=25

Service assainissement

La prise de compétence assainissement par la communauté de communes au 1er Janvier 2019, s'est accompagnée de la création d'un service dédié à l'assainissement collectif et non collectif.

Contact: Communauté de communes
Tel : 02.31.73.11.98
courriel : assainissement@vallees-orne-odon.fr

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