Arrêtés municipaux et préfectoraux, mesures ministérielles
Arrêtés municipaux
ARRÊTÉ N ° 11/2025 du MAIRE
Arrêté permanent de voirie portant sur les interventions d'exploitation et de maintenance du Réseau Fibre Calvados Normandie
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2025-2026
Arrêtés préfectoraux
ARRÊTÉ
Arrêté autorisant les membres de l'association patrimoine géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques sur la géologie